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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Glaz’Art”, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e), une convention, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour le renouvellement de son matériel technique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 443]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Glaz?Art? sise 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?association ?Glaz?Art?, dont le siège social est situé 715, avenue de la Porte de la Villette (19e) et dont l?objet est d?aider à la création artistique et d?organiser toute manifestation culturelle et artistique (D 01266 - 2005 03947), pour le renouvellement de son matériel technique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement?. Mission 90010-99-010 N° d?individualisation 06 V 00458 DAC.