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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA” gestionnaire d’un jardin d’enfants située 19, rue Lucien-Sampaix (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 15.328 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DFPE 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situé 19, rue Lucien-Sampaix (10e), attribuant une subvention de fonctionnement de 15.328 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA (D01288), ayant son siège social 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.328 euros est allouée à l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?Sampaix? situé 19, rue Lucien-Sampaix (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.