Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 10, rue Xavier-Privas (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 19 janvier 2005 consenti à l’OPAC de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 10, rue Xavier-Privas (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DLH 130-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique au profit de l?OPAC de Paris concernant l?immeuble communal situé 10, rue Xavier-Privas (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphytéotique consenti le 19 janvier 2005, d?un programme de construction de 8 logements PLUS, situé 10, rue Xavier-Privas (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC de Paris pour l?immeuble communal situé 10, rue Xavier-Privas (5e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer capitalisé est fixé au montant de 1.000 euros ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette à provenir du loyer capitalisé d?un montant de 1.000 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1, rubrique 70 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement.