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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 17e arrondissement de la perte de recettes générée par la minoration, à la demande de la Ville de Paris, des tarifs de la restauration scolaire des familles de l’école Jouffroy d’Abbans pendant le transfert, pour restructuration, de cette école à l’école Forest 18e arrondissement durant l’année scolaire 2005/2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?octroyer une subvention compensatrice à la caisse des écoles du 17e arrondissement pour la perte de recettes générée par la minoration, à la demande de la Ville de Paris, des tarifs de la restauration scolaire des familles de l?école Jouffroy d?Abbans pendant le transfert, pour restructuration, de cette école à l?école Forest 18e arrondissement durant l?année scolaire 2005/2006 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le versement d?une subvention de 20.992,57 euros à la caisse des écoles du 17e arrondissement pour compenser la perte de recettes liée à la minoration des tarifs de la restauration scolaire accordée aux familles de l?école maternelle Jouffroy d?Abbans pour l?année scolaire 2005/2006.

Art. 2.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361 rubrique 251, ligne P006.