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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 650 euros au titre de l’année 2006 au Comité du 10e arrondissement de Paris, de l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASES 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 650,00 euros est attribuée au titre de l?année 2006 au Comité du 10e arrondissement de Paris de l?Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R - Mairie du 10e arrondissement, 72 rue du Faubourg Saint Martin (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.