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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d’illumination de la fontaine Gaillon sise 1, place Gaillon à Paris (2ème). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et l?article L-422-4 relatif aux travaux sur un bâtiment inscrit à l?inventaire des Monuments Historiques ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de dépôt de la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la fontaine Gaillon sise 1, place Gaillon à Paris (2ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la fontaine Gaillon sise 1, place Gaillon à Paris (2ème).