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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Léo Lagrange pour la défense des consommateurs”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l??Association Léo Lagrange pour la défense du consommateur? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.500 euros est attribuée à l??Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs? (X052205), dont le siège social est situé 153, avenue Jean Lolive - 93695 Pantin Cedex ;

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 8.5000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.