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Déliberation

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la ville (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?Association des Juristes Berbères de France, 2-4, rue de Harley (1er) (D00856), dossier n° 2006-03760, pour une action intitulée ?Soutien à la parentalité : réseau d?échanges avec les parents autour du droit et de la transmission des valeurs?.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Par ce qu?on sème?, 7, boulevard Davout (20e) (X05838), dossier n° 2006-03761, pour une action intitulée ?Dong Nan Xi Bei - Jardins en miroirs - année 2 : Le Pavillon pour accueillir le temps?.

Art. 3.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Starting Block?, 23, rue des Balkans (20e) (X01864), dossier n° 2006-02809, pour une action intitulée ?Les collégiens construisent leur avenir?.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Verre et Lumière?, 17, rue du Javelot, IMM Grenoble (13e) (X00355), dossier n° 2006-03762, pour une action intitulée ?un vitrail collectif aux olympiades?.

Art. 5.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?Association des Juristes Berbères de France, 2-4, rue de Harley (1er) (D00856), dossier n° 2006-03763, pour une action intitulée ?éducation à la citoyenneté, prévention de la violence en milieu scolaire et hors temps scolaire?.

Art. 6.- Une subvention de 500 euros est attribuée à l?association ?Andromed?, Bâtiment 1, 67, rue Vergniaud (13e), (D02985), dossier n° 2006-03764, pour une action intitulée ?Insertion par le théâtre des enfants en difficulté?.

Art. 7.- La dépense correspondante d?un montant de 9.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, sous réserve de la décision de financement.