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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de M. Marcel AJBUSZYC. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du préjudice de M. Marcel AJBUSZYC, victime d?une chute le 28 décembre 2004 dans la Mairie du 4e arrondissement et dont il a été admis, que le préjudice causé est anormal et qu?il s?agit d?un incident regrettable ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Marcel AJBUSZYC et à procéder à son indemnisation forfaitaire et définitive à hauteur de 14.020,41 euros en réparation de son préjudice. En l?espèce, M. Marcel AJBUSZYC, en pénétrant dans la mairie du 4e arrondissement a glissé sur le sol mouillé par la neige et est tombé.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.