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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (16e) pour la crèche collective "L'Espérance", 71, avenue Félix-Faure (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1138-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (16e) pour la crèche collective "L'Espérance", 71, avenue Félix-Faure (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 13.080 F est attribuée à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes", 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), pour la crèche collective "L'Espérance", 71, avenue Félix-Faure (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.