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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P). - Participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation de travaux dans un local sis 144 rue des Poissonniers (18e) en vue de l’installation du Système Productif Local (S.P.L) Paris Mix. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPVI 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 euros est attribuée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P), pour des travaux d?aménagement d?un local sis 144 rue des Poissonniers (18e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 80.000 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 204163, fonction 020, ligne 15001 ?Subventions d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.