Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, l’antifascisme et la paix A.R.A.C. 3e section. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l?amitié, la solidarité, l?antifascisme et la paix A.R.A.C. 3e section ;

Vu l?avis du Conseil 3e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l?amitié, la solidarité, l?antifascisme et la paix A.R.A.C. 3e section dont le siège social est situé à la Maison des associations, 5 rue Perrée (3e) (A00315 / 2009-01536).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.