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Conseil Municipal
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Déliberation

Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution d’une subvention à l’association Raconte nous ton histoire RNTH. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPVI 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association Raconte-Nous Ton Histoire - RNTH, 6 rue Bichat (10e) pour ses rencontres-débats au foyer Argonne et ses activités hors les murs proposées au résidents du foyer Fontaine au roi (X04064 / 2009-01903).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 4.000 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.