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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la Fondation Pompidou (1er) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DASES 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association située 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au profit de la Fondation Claude Pompidou, située 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2009 (Tiers n°D 00720).

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 520, ligne F 34004 du budget municipal de fonctionnement de 2009 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.