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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant N°3 à la convention passée avec l’association “Le Relais de Ménilmontant” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie “Les Lutins Verts” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte garderie située 85 bis rue de Ménilmontant (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 81.005 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Relais de Ménilmontant? (D03694) ayant son siège social 2/8 rue Henri Chevreau (20e) un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 81.005 euros est allouée à l?association ? Le Relais de Ménilmontant? pour le fonctionnement de la halte garderie située 85 bis rue de Ménilmontant (20e) au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.