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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Université Paris 1er - Panthéon Sorbonne pour l’organisation d’un colloque sur les viols en temps de guerre. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Université Paris Diderot - Paris 7, pour ses conférences à l?occasion de la Journée Internationale des Femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Université Paris 1er - Panthéon Sorbonne, située au 1, rue Victor Cousin (5e) au titre de l?année 2009.

Art. 2. - Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009.