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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Les Apaches des Vignoles” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale “Les Apaches” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située 56 rue des Vignoles (20e) et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 47.801 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Apaches des Vignoles? (X03057) ayant son siège social 56, rue des Vignoles (20e) un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 47.801 euros est allouée à l?association ?Les Apaches des Vignoles? pour le fonctionnement de la crèche parentale ?Les Apaches? située à la même adresse, au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.