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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux en appel d’offres ouvert relatif à la construction d’un centre sportif et d’un espace jeunes, Zac Pajol, rue Pajol (18ème). MM. Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPA 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 26 juin 2007 ayant approuvé le principe des travaux de construction d?un centre sportif dans la ZAC Pajol, rue Pajol (18ème) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement, en sa séance du 29 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un marché de travaux en Appel d?Offres Ouvert relatif à la construction d?un centre sportif et d?un espace jeunes Zac Pajol, rue Pajol (18ème) ;

Sur le rapport présenté par MM. Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offre ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35.I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.