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Déliberation

DPVI 84 - Signature d’un avenant à la convention conclue avec l’association Graines de Soleil pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Association Graines de Soleil? une subvention pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Graines de Soleil? l?avenant à la convention conclue le 23 juillet 2007.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?Association Graines de Soleil, 7 rue de la Charbonnière (18e) au titre de l?année 2009 (D02992 - 2009-02603 et 2009-03409).

Art. 3.- Le montant de la subvention sera imputé comme suit :

- 10.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574 83, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 ;

- 5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des étrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.