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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DLH 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2009 DLH 52 en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation de différents tiers énumérés ci-dessous en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire :

Arrondissement

Adresse du sinistre

Assureur

Montant

en euros

18ème

60 rue Stephenson

AXA France

1 411,00

2ème

69 rue de Cléry

MAAF Assurance

926,00

3ème

6 rue Rambuteau

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF)

2 363,38

20ème

241 avenue Gambetta

MACIF Ile de France

2 781,00

Total

 

 

6 482,38

 

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 6.482,38 euros sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction V70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.