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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation d’un tarif spécifique de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public sur l’avenue des Champs Elysées (8e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation d?un tarif spécifique de redevance pour l?occupation temporaire du domaine public sur les Champs Elysées (8e) ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 18 juin 2009.

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer à 30.000 euros le montant de la redevance spécifique applicable à la société Vogue Paris pour l?occupation du domaine public municipal, à l?occasion de l?exposition ?Vogue Covers? sur l?avenue des Champs Elysées (8e).

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, fonction 820, nature 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.