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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à trois associations : Par ce qu’on sème, Centre Alpha Choisy, Centre d’Etudes sur le Travail en Collectivité-CETEC A2F menant des actions spécifiques d’accès à la langue française. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPVI 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à 3 associations menant des actions spécifiques d?accès à la langue française pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribuée à l?Association Par ce qu?on sème (X05838-2009_02799) 17, rue de l?Interne de Loëb (13e) pour le projet ?Les jardins de la langue française?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Centre Alpha Choisy (X00067-2009_1488) 27, avenue de Choisy (13e) pour la préparation au passage de l?examen du Diplôme Initial de Langue Française (DILF).

Art. 3.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée au Centre d?Etudes sur le Travail en Collectivité (CETEC A2F) (X01397-2009_02911) 5, rue Cugnot (18e) pour le projet de formation des acteurs sociaux.

Art. 4.- La dépense totale de 9.700 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 4 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.