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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Restaurants du Cœur - les Relais du cœur de Paris”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Restaurants du C?ur les Relais du C?ur de Paris?, afin de promouvoir l?accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des ?Restos du C?ur? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Restos du C?ur - les Relais du C?ur de Paris? située 4, cité d?Hauteville (10e), afin de promouvoir l?accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des ?Restos du C?ur? dans le cadre de l?opération Rendez-vous au cinéma.

Art. 2.- Pour l?année 2009 et une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à l?association Restos du C?ur - les Relais du C?ur de Paris?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?.