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Juillet 2009
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Déliberation

Augmentation progressive des droits de place du marché découvert Beauvau. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDEE 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DDEE 2007-107 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la conclusion d?un contrat de délégation de service public pour la gestion du marché découvert Beauvau avec l?EURL DADOUN, qui arrive à échéance le 31 mai 2010 ;

Vu la délibération DDEE 2009-54 par laquelle de Conseil de Paris a approuvé le principe du maintien en gestion déléguée du marché découvert Beauvau pour une durée de quatre ans et sept mois, du 1er juin 2010 au 31 décembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de service public, entrée en vigueur le 1er juin 2007, entre la ville de Paris et la société Dadoun aux fins de la gestion du marché découvert Beauvau ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée l?augmentation annuelle des droits de place de 28 centimes d?euro par jour et par mètre carré sur le marché découvert Beauvau.

Art. 2. - L?augmentation des droits de place sera appliquée à compter du 1er juin 2010, puis le 1er janvier de chaque année civile jusqu?au 31 décembre 2014.

Art. 3. - L?augmentation des droits de place est applicable aux commerçants abonnés du secteur de la brocante dit ?vieux habits?, aux commerçants volants du secteur de la brocante ainsi qu?aux commerçants abonnés du secteur des fruits et légumes.