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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville de Paris et la Fondation Garches animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association au titre de l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDEE 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville de Paris et la Fondation Garches animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement de 68.000 euros à cette association au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle 2008-2010 dont le texte est joint en annexe avec la Fondation Garches animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 68.000 euros est attribuée à la Fondation Garches, située au 104, boulevard Raymond Poincaré - 92380 Garches, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique.

Art. 3. - Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement 2009 et exercices suivants de la Ville de Paris.