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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’association “Parler à d’autres”, gestionnaire du lieu d’accueil enfants parents “Les P’tits, les Grands” situé 5, rue de la Boule Rouge (9ème ), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l?association ?Parler à d?Autres? gestionnaire du lieu de parole dénommé ?Les P?tits, les Grands? situé 5, rue de la Boule Rouge (9ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Parler à d?autres? ayant son siège social 31, quai de l?Horloge (1er) l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 107.336 euros est allouée à l?association ?Parler à d?autres? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents ?Les P?tits, les Grands? situé 5, rue de la Boule Rouge (9ème) au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes sous réserve de la décision de financement.