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Déliberation

Approbation des modalités des conventions de partenariat pour l’opération Paris Plages 2009. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DICOM 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités des conventions de partenariat pour l?opération Paris Plages 2009 et lui demande l?autorisation de signer lesdites conventions ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités des conventions de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?opération Paris Plages 2009. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat avec :

- Monoprix

- Fnac

- Eau de Paris

- EDF

- Cofitem-Cofimur

- Flammarion

- La Cité des sciences et de l?industrie

- Fermob

- Accor Thalassa.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, chapitre 74, compte nature 74-78.