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Déliberation

Bercy Charenton (12e).- Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre urbaine.- Approbation du principe et des modalités de passation de marchés de prestations intellectuelles. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DU 73-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 35-I-2° et 74 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 73-2° en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation :

- l?organisation d?une procédure de marché négocié pour la réalisation de prestations de maîtrise d??uvre urbaine ;

- l?organisation de procédures d?appels d?offres ouverts pour la passation de marchés de prestations intellectuelles ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d?études de maîtrise d??uvre urbaine en vue de l?aménagement du site Bercy Charenton.

Sont approuvées les modalités de passation selon la procédure de marché négocié prévue aux articles 35-I-2° et 74 du Code des marchés publics d?un marché de maîtrise d??uvre urbaine en vue de l?aménagement du site Bercy-Charenton à Paris (12ème).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation selon la procédure d?appel d?offres ouvert prévue aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics de marchés de prestations relatives à :

- la mission de développement durable ;

- la mise en place d?un système d?échange de données informatisées ;

- la coordination de l?ensemble des actions.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes au marché de maîtrise d??uvre urbaine et aux marchés relatifs à la mission de développement durable, la mise en place d?un système d?échange de données informatisées et la coordination de l?ensemble des actions seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les exercices budgétaires 2010 et suivants, chapitre 23, rubrique 824, compte par nature 232 sous réserve de financement.