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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Necker” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Necker? située 149, rue de Sèvres (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 53.150 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? (D00676) ayant son siège social 28, place Saint Georges (9e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 53.150 euros est allouée à l?association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Necker? située 149, rue de Sèvres (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.