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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution de subventions à quatre associations : Association de Solidarité Internationale et de l’Intégration, Associations des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants, Attention Chantier, Association Contre Champ, signature pour l’Association de Solidarité Internationale et de l’Intégration et l’Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants (Sénégal) d’une convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPVI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à quatre associations : Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration, Associations des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants, Attention Chantier, Association Contre Champ ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration - ASI, 6, square Jean Goujon - 92350 Le Plessis Robinson pour son fonctionnement (X0464/2009_01099).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle de trois ans, dont le texte est joint à la présente délibération, entre l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration - ASI et la Ville de Paris fixant à 5.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants - ARSD, 15, rue Saint-Just (17e) pour son fonctionnement (X00701/2009_02270).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle de trois ans, dont le texte est joint à la présente délibération, entre l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants - ARSD et la Ville de Paris fixant à 2.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2009.

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?Association Attention Chantier, 37, rue Doudeauville (18e) pour le projet ?Festival entre 2 foyers? (X08692/2009_03295).

Art. 6.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association Contre Champ, 11, avenue Paul Langevin - 93100 Montreuil pour le projet photographique et vidéo autour de la réhabilitation du foyer Procession (X8685/2009_03258).

Art. 7.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 14.000 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.