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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’”ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie”Croque Nuage” (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie?Croque Nuage? située 30, rue Erard (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 70.684 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12? (E00199) ayant son siège social 30, rue Erard (12e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 70.684 euros est allouée à l??ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12? pour le fonctionnement de la halte-garderie?Croque Nuage? située 30, rue Erard (12e) au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.