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Déliberation

Projet de coopération décentralisée avec la Municipalité de Jéricho “Soutien à une gestion durable de l’eau”, signature de l’accord de coopération avec la Municipalité de Jéricho. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SGRI 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la Municipalité de Jéricho un accord portant sur un projet de coopération décentralisée dans le domaine de l?eau ?Soutien à une gestion durable de l?eau? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un accord portant sur un projet de coopération décentralisée dans le domaine de l?eau est signé avec la ville de Jéricho.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Municipalité de Jéricho, le Palestinian Hydrology Group et l?Agence Française de Développement la convention de projet, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Eau de Paris une convention de partenariat, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, évaluées à un montant total de 73.480 euros, seront imputées pour 34.815 euros sur le budget de fonctionnement des budgets 2009 de la Ville de Paris, et, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris sur le budget de fonctionnement du budget 2010 de la Ville de Paris, mission 120, cadre financier 07, fonction VO48 et natures 6251 (remboursement de transport) 6256 (missions), 6226 (honoraires) et 62878 (remboursement de frais à d?autres organismes), et pour 38.665 euros, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris sur le budget annexe de l?eau de 2010, chapitre 67, art 6743.

Art. 5.- Les recettes correspondantes, évaluées à 26.815 euros, seront imputées sur l?article 70878 ?remboursement de frais par d?autres redevables?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Art. 6.- La Ville de Paris contribue financièrement au projet pour un montant total de46.665 euros. La Ville de Paris contribue par ailleurs en terme d?expertise valorisée, sous forme de prestations de ses services pour des missions à Jéricho et pour du travail de rédaction à Paris, pour un montant total de 31.350 euros. Ce montant correspond aux frais salariaux encourus par la Ville de Paris pour ses experts pour les années 2009 et 2010. La contribution totale de la Ville de Paris au projet s?élève à 78.015 euros.