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Déliberation

Mise en œuvre d’une priorité bus à Paris. Programme de mandature (2009-2013) - Première tranche : lignes 62, 64 et 92. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions au Syndicat des Transports d’Ile de France et à la Région Ile de France. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DVD 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le programme de mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris sur cinq ans et la première tranche de ce programme (lignes 62, 64 et 92) et lui demande l?autorisation de solliciter les subventions correspondantes auprès du Syndicat des Transports d?Ile de France et de la Région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe d?un programme de mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris sur onze lignes Mobilien est approuvé.

Art. 2.- La première tranche de ce programme relative aux lignes MOBILIEN 62, 64 et 92 est approuvé.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum de 50 % du montant HT subventionnable auprès du Syndicat des Transports d?Ile de France, et au taux maximum de 50 % du montant HT subventionnable auprès du Conseil Régional d?Ile-de-France.

Art. 4.- Les dépenses, d?un montant de 1.731.000 euros TTC, seront imputées aux chapitres 20 et 23, articles 2032 et 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012 du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2009.

Les recettes seront constatées pour la Région Ile de France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, et pour le STIF au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012, l?avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, étant imputée au budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.