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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Paris-Ateliers” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2008 DAC 667 en date des 15,16 et 17 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Paris Ateliers? un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Paris Ateliers?, qui a son siège social 113, rue Nationale (13e), un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D02216 / 2009_00338).

Art. 2.- La subvention attribuée à l?association ?Paris Ateliers? au titre de l?année 2009 est portée de 2.205.000 euros à 4.410.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 2.205.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris rubrique 33 nature 6574 ligne P 003 provision pour subventions au titre de la culture.