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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant N°3 à la convention passée avec l’association “Au Rendez-vous des bout’chou” Halte-crèche pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie 52, rue de l?Amiral-Roussin (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 100.925 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Au Rendez-vous des bout?chou? Halte-crèche (D03667) ayant son siège social 52, rue de l?Amiral-Roussin (15e), un avenant N°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 100.925 euros est allouée à l?association ?Au Rendez-vous des bout?chou? Halte-crèche pour le fonctionnement de la halte-garderie située 52, rue de l?Amiral-Roussin (15e) au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.