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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution de deux marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de balais pour engins du service technique de la propreté de Paris et de la direction des espaces verts et de l’environnement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DPE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de fourniture de balais pour engins de nettoiement ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de fourniture de balais pour engins de nettoiement.

Art. 2. - Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des marchés correspondants.

Art. 3. - M. le Maire des Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 119.600 euros TTC à 239.200 euros TTC. Le montant du lot 2 pourra varier de 17.940 euros TTC à 71.760 euros TTC. Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4. - Conformément aux articles 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des marchés publics et dans l?hypothèses où la commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5. - Les dépenses correspondantes seront imputées :

- Pour la Direction de la Propreté et de l?Eau :

- sur la mission 460, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

- Pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement :

- sur la mission 283, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

- sur la mission 281, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.