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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association Ciné-Ma Différence. M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 99]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Ciné-Ma Différence, afin de rendre accessible tout au long de l?année le cinéma à des enfants autistes ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ciné-Ma Différence dont le siège social est situé 139 rue de l?Ouest (14e), afin de rendre accessible tout au long de l?année le cinéma à des enfants autistes (X07943 - dossier N° 2009-01449).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l?association Ciné-Ma Différence, afin de rendre accessible tout au long de l?année le cinéma à des enfants autistes.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.