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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la fin du contrat de la société “Château d’eau” pour l’alimentation de Paris en eaux de secours.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 253]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?alimentation des parisiens en ?eaux de secours?, rendue nécessaire en cas de crise spécifique, constitue naturellement une préoccupation de la collectivité parisienne et par extension de sa régie Eau de Paris, conformément aux responsabilités qui lui sont réglementairement fixées.

Dans ce cadre, Eau de Paris a passé en février 2000, pour une durée de 10 ans, un marché avec la société ?Château d?eau?, prévoyant la constitution d?un stock permanent de 40.000 bonbonnes, conditionnées sur le site de l?avenue de Versailles attenant au Pavillon de l?eau.

Au-delà du terme de ce contrat fixé pour le mois de février 2010, ce dispositif est aujourd?hui remis en cause pour faire évoluer la gestion des eaux de secours vers une organisation plus adaptée aux besoins, le nouveau dispositif devant s?insérer dans le plan municipal de gestion des crises coordonné par la Direction de la Prévention et de la Protection.

Dans ce cadre, les services d?Eau de Paris, en liaison avec la Direction de la Propreté et de l?Eau, finalisent actuellement un plan d?actions, conçu comme une batterie de mesures diversifiées permettant de répondre, en cas de rupture de l?alimentation normale, à chaque situation de manière réactive et efficace. Dans cette perspective, l?utilisation de bonbonnes stockées ne devrait représenter à l?avenir qu?un mode d?intervention très limité.

A ce contexte de modernisation du service s?ajoutent les difficultés d?exécution du marché en cours, dont les prescriptions contractuelles n?ont été que partiellement respectées par le titulaire, notamment du fait de la mauvaise conjoncture du marché des bonbonnes ces dernières années.

Tous ces éléments concourent à ce que, dans l?intérêt du service, le contrat en vigueur ne soit pas renouvelé. Dans les différentes discussions engagées avec la société Château d?eau pour préparer la fin de ce contrat, Eau de paris a d?ailleurs fait valoir depuis 2007 déjà son souci que les personnels concernés par la cessation de cette activité fassent l?objet d?un reclassement au sein du groupe dont ils sont issus, conformément à ce que prévoit la législation sociale : en effet, la société Château d?Eau, antérieurement propriété du groupe Danone, est devenue une filiale du groupe MEY EDEN SPRING, leader européen sur le marché de la distribution d?eau en entreprise.

Fort de tous ces éléments, sur la proposition de Mme Anne LE STRAT, au nom de l?Exécutif et de M. Ian BROSSAT, Mme Aline ARROUZE et des élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, et de M. Yves CONTASSOT et du groupe Les Verts,

Emet le v?u que :

- la régie Eau de Paris élabore, en liaison avec la DPE, un plan d?alimentation en eaux de secours pour la population parisienne efficace, réactif et adapté aux diverses situations de crise, applicable dès 2010 ;

- ce dispositif s?insère dans le plan général de gestion de crise de la Ville de Paris ;

- compte tenu de cette modernisation du service, les 7 salariés de la société Château d?eau concernés par l?activité du contrat passé avec Eau de Paris bénéficient, selon la réglementation en vigueur, de solutions individuelles proposées par leur employeur ;

- que cette préoccupation des élus parisiens vis-à-vis des personnels soit officiellement exprimée auprès de l?entreprise.