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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2009. Monsieur Mao PÉNINOU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDATC 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique et de procéder au versement pour l?année 2009 des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Mao Péninou, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2009 à cette association.

Art. 3. - Le montant des droits d?adhésion est fixé à 4.000 euros pour l?année 2009.

Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.