Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Festival de films gays & lesbiens de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Festival de films gays & lesbiens de Paris située 2 bis, impasse Poule (20e), afin de soutenir l?organisation de la 15e édition du festival ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Festival de films gays & lesbiens de Paris située 2 bis, impasse Poule (20e), afin de soutenir l?organisation de la 15e édition du festival (X01460).

Art. 2.- Pour l?année 2009 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 23.000 euros est attribuée à l?association Festival de films gays & lesbiens de Paris sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 23.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.