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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs avec l’association “Môm’artre” et de lui attribuer une subvention. M. Mao PÉNINOU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 104]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le Livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention d?objectifs avec l?association ?Môm?artre? et de lui attribuer une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Mao Péninou, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Môm?artre? une convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.

Art. 2. - Une subvention de 28.000 euros est versée à l?association ?Môm?artre? (numéro tiers demandeur X01994), 2 rue de la Barrière Blanche 75018 PARIS.

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne 02002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, sous réserve de la décision de financement.