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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “APETREIMC” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “ Trotte-Lapins “ (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Véronique DUBARRY rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ? Trotte-Lapins ? située 217, rue Saint Charles (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 185.821 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du15e, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission, et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux? (D00630) ayant son siège social 217, rue Saint Charles (15e), un avenant N°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 185.821 euros est allouée à l??Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux ? pour le fonctionnement de la halte-garderie ? Trotte-Lapins ? située 217, rue Saint Charles (15e) ) au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.