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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à l’expérimentation de la baisse des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 224]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant le v?u adopté en juin 2008 par le Conseil de Paris installant la Conférence de citoyens ?ondes, santé, société? ;

Considérant que cette Conférence avait été mise en place pour éclairer la Municipalité parisienne afin de faire les meilleurs choix pour encadrer et orienter le déploiement et les usages des technologies hertziennes ;

Considérant l?avis et les dix recommandations équilibrés et nuancés que vient de rendre la Conférence pour que Paris soit une Ville numérique responsable ;

Considérant que la Ville de Paris s?est engagée dans la révision de sa charte de téléphonie mobile adoptée en 2003 ;

Considérant que l?avis et les recommandations de la conférence de citoyens seront un des éléments constitutifs de la nouvelle charte ;

Considérant qu?il convient de concilier le respect des précautions sanitaires, les usages quotidiens des Parisiens et la volonté que Paris demeure une ville à la pointe des nouvelles technologies ;

Considérant que le Grenelle des ondes a autorisé les villes qui le souhaiteraient à expérimenter un abaissement du seuil d?émissions d?ondes électromagnétiques ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif, bien que certaines recommandations ne relèvent pas de la compétence exclusive de la Ville,

Forme le v?u :

Que la Ville de Paris étudie avec la plus grande attention l?avis et les 10 recommandations formulés par le panel citoyen et examine concrètement les conditions de leur mise en ?uvre ;

Que, dans cette perspective et dans le cadre des suites du ?Grenelle des ondes? des expérimentations territorialisées visant à étudier les conditions pour atteindre le seuil d?exposition de 0,6V/m soient menées. Elles permettront d?évaluer en particulier les conséquences sur les réseaux de téléphonie mobile : antennes supplémentaires éventuelles à déployer, coûts, qualité des communications, et niveau de rayonnement des téléphones mobiles ;

Que la Ville prenne en compte ces éléments dans son travail de révision de la Charte qui pourraient, s?ils sont concluants, conduire à une généralisation à 0,6V/m du seuil d?exposition. En outre et d?une façon plus générale, une concertation sera lancée avec l?ensemble des partenaires concernés de façon à prendre en compte toutes les sources d?émission, ainsi que les technologies en cours de déploiement ;

Que la Ville de Paris travaille, avec ses partenaires, en vue de la création d?une instance indépendante chargée d?organiser sur le territoire parisien le contrôle de l?exposition aux champs électromagnétiques ;

Que soit étudiée, sur quelques sites, la possibilité de privilégier dans certains équipements publics des technologies alternatives au Wifi, à commencer par ceux sur lesquels des personnels se sont plaints ;

Que M. le Maire de Paris saisisse le Premier Ministre afin que l?État assume ses responsabilités réglementaires dans le but de concilier protection de la santé et progrès technologiques en matière d?ondes électromagnétiques.