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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “CIPPORA”. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ? CIPPORA ? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?CIPPORA? sise 6, rue de Torricelli (17e).

Art. 2. - La dépense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF2001, Adjoint 02, centre financier 02 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.