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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’établissement public de coopération culturelle “104 CENT QUATRE” (19e) d’une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 294]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?établissement public ?104 CENT QUATRE? (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 portant création d?un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial pour la gestion du 104 CENT QUATRE au 104 rue d?Aubervilliers et 5 rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;

Vu la délibération 2009 DAC 85 en date des 2 et 3 février 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.250.000 euros est attribuée à l?établissement public de coopération culturelle ?104 CENT QUATRE? situé au 104, rue d?Aubervilliers (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, qui en fixe les conditions de versement.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 5.250.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65737, rubrique 33, ligne 4007 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.