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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la Ligue de Paris de Tennis en vue de l’exploitation des tennis Flandrin (16ème) et Péreire (17ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 390]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 ; L.2122-21 ; L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2122-1 ; L. 2125-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer une convention d?occupation temporaire du domaine public avec la Ligue de Paris de Tennis en vue de l?exploitation des tennis Flandrin et Péreire ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissment, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention d?occupation du domaine public conférant à la Ligue de Paris de Tennis un titre d?occupation pour l?exploitation des tennis Flandrin et Péreire.

Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la présente convention avec la Ligue de Paris de Tennis.

Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.