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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux événements qui, dans la nuit du 14 au 15 juin 2009, ont entraîné la blessure avec perte d’audition de M. Juan Pablo Gutierrez.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 257]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le 16 juin 2009, M. Juan Pablo Gutierrez a déposé une plainte à l?Inspection générale des services (IGS) de la police nationale.

Le matin même, un médecin lui diagnostiquait une hypoacousie de 40 décibels à gauche.

Selon M. Juan Pablo Gutierrez, ce sont des fonctionnaires de police du Commissariat de la Goutte d?Or, dans le 18e, qui se seraient rendus coupables de violences à son endroit, ayant provoqué la lésion à l?origine de cette hypoacousie.

M. Juan Pablo Gutierrez a passé la nuit dans ce Commissariat, après qu?une bagarre entre huit individus et lui-même a provoqué l?intervention de la police sur la voie publique à proximité de son domicile.

Selon M. Juan Pablo Gutierrez, il était la victime de cette bagarre, a appelé la police, et n?a été amené à se rendre au Commissariat que pour déposer plainte, l?un des huit autres individus qu?il indique être ses agresseurs, ayant été interpellé par la police.

S?ils étaient avérés, les faits de violences policières dénoncés par M. Gutierrez seraient illégaux, inadmissibles, et de nature de surcroît à créer un climat de défiance entre la police et la population du quartier de la Goutte d?Or, et ce quels que soit le déroulement des faits de bagarres ayant engendré l?intervention policière, et les responsabilités respectives des protagonistes.

Cependant, plusieurs protagonistes, notamment les policiers, infirment catégoriquement la version des faits rapportée par M. Gutierrez.

Il est nécessaire de savoir ce qui a provoqué la lésion auditive de M. Gutierrez. Il est souhaitable, en outre, de connaître pour quelle raison et dans quel cadre juridique M. Gutierrez a pu être retenu au Commissariat du 18e pendant toute une nuit.

Considérant que la Sénatrice Mme BORVO - COHEN SEAT a saisi la Commission nationale de déontologie de la Sécurité ;

Considérant qu?une enquête de l?Inspection générale des Services est en cours ;

Considérant qu?une enquête judiciaire est en cours ;

Considérant que la présomption d?innocence est un principe qui vaut pour tous ;

Vu le v?u présenté par Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de gauche ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l?Exécutif,

Emet le v?u que :

- le Préfet de police fasse toute la lumière sur les faits ;

- le Procureur de la République indique au Maire de Paris, en application de la loi de mars 2007, quelles suites judiciaires ont été données à cette affaire, et si des faits ont d?ores et déjà pu être qualifiés par le Parquet.