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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’assainissement dans le cadre de l’extension du tramway T3 à Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DVD 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?enquête publique relative à l?extension du tramway T3 réalisée du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enquête ;

Vu la délibération 2008 DVD 257 des 15 et 16 décembre 2008 approuvant la déclaration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry (13e), à la porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la délibération 2009 DVD 79 des 2 et 3 février 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?Île de France relative à la réalisation de l?opération ?Extension Tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?assainissement dans le cadre de l?extension du tramway T3 à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?assainissement pour l?extension du tramway T3 à Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009.