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Conseil Municipal
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Déliberation

DRH 25 - Fixation du montant de la rémunération des vacations de pose des modèles physiques exerçant dans les ateliers des Beaux-arts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DAC 452]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser le taux de la vacation correspondant à une séance d?atelier ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le taux de vacation correspondant à une séance d?atelier de 3 heures est fixé à 53,24 euros. Ce taux forfaitaire inclut notamment la rémunération du temps de repos, de vestiaire et des congés payés.

Il sera revalorisé automatiquement en fonction de l?évolution du point d?indice de la fonction publique.

Art. 2.- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er septembre 2009.

Art. 3.- La dépense estimée à 40.000 euros sera inscrite au chapitre 012, rubrique 311, articles 64 131, 64 138 et autres du budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs.