Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation, d’une part, du principe d’aménagement de la place de Clichy à Paris (8e, 9e, 17e et 18e) et, d’autre part, du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de voirie et d’un marché de travaux d’éclairage public. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DVD 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?aménagement et les modalités de passation de deux marchés relatifs aux travaux de voirie et d?éclairage public, pour l?aménagement de la place de Clichy à Paris (8e, 9e, 17e et 18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. Est approuvé le principe d?aménagement de la place de Clichy à Paris (8e, 9e, 17e et 18e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de deux marchés de travaux de voirie et d?éclairage public relatifs à l?aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet de deux marchés passés selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 4 - Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs au marché de travaux de voirie et d?éclairage.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si un appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 7- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.